INFORMATIONS GÉNÉRALES
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En naviguant sur notre site et/ou en achetant un produit, vous utilisez notre “Service” et acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (“Conditions de service”, “Conditions”), y compris les politiques et conditions additionnelles mentionnées dans ce document ou accessibles via des liens. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, qu’ils soient visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants ou contributeurs de contenu.
Nous vous recommandons de lire attentivement ces Conditions de service avant d’utiliser notre site. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec l’une d’elles, nous vous conseillons de ne pas utiliser le site ni ses services. Si ces conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est strictement limitée à ces termes.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis à ces conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions de service sur cette page à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter cette section régulièrement pour rester informé des changements. En continuant à utiliser le site après la publication de modifications, vous acceptez automatiquement les nouvelles conditions.
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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En utilisant ce site, vous confirmez avoir atteint l'âge légal de majorité dans votre lieu de résidence, ou être majeur et avoir autorisé vos mineurs à accéder à ce site sous votre responsabilité.
L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite. De plus, vous ne devez violer aucune loi en vigueur dans votre juridiction lors de l’utilisation du Service (y compris, sans s’y limiter, les lois sur la propriété intellectuelle).
Il est formellement interdit d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible sur le site.
Tout manquement à ces règles entraînera la résiliation immédiate des Services fournis.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à tout utilisateur, à tout moment, et sans avoir à fournir de justification.
Tu reconnais que tout contenu transmis (à l'exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré sans cryptage, ce qui peut inclure (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications pour répondre aux exigences techniques de divers appareils ou connexions. Les données de carte bancaire sont toujours transmises de manière sécurisée.
Tu t'engages à ne pas copier, vendre, reproduire ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou son accès, ni aucun contact sur le site par lequel il est fourni, sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres utilisés dans cet accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre informatif seulement et ne doit pas être votre seule base pour prendre des décisions importantes sans consulter d'autres sources plus fiables. Toute décision prise sur la base de ce site est à vos propres risques.
Le site peut contenir des informations historiques, fournies uniquement à titre de référence, et qui peuvent ne plus être actuelles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu du site sans obligation de le tenir à jour. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être changés à tout moment, sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou une partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour tout changement de prix, suspension ou arrêt du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne via le site. Leur disponibilité peut être limitée et ils peuvent être soumis à retour ou échange selon notre politique de remboursement.
Nous faisons de notre mieux pour afficher fidèlement les couleurs et les images de nos produits, mais nous ne pouvons garantir que votre écran reflètera fidèlement les couleurs réelles.
Nous nous réservons le droit — sans y être obligés — de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions, à notre seule discrétion. Nous pouvons également limiter les quantités disponibles. Toutes les descriptions de produits et leurs prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Nous nous réservons aussi le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment. Toute offre faite sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.
Nous ne garantissons pas que les produits, services, informations ou contenus achetés répondront à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, adresse ou commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes utilisant le même compte, la même carte de crédit ou des informations de facturation ou de livraison similaires.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de l’achat. Nous pouvons également limiter ou refuser les commandes que nous jugeons être passées par des revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique, y compris vos données de compte et de paiement. Vous acceptez de mettre à jour rapidement ces informations, comme votre adresse e-mail, vos cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin de permettre le traitement de vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils proposés par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, suivi ou gestion.
Vous reconnaissez et acceptez que nous mettons ces outils à disposition "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie ni engagement d’aucune sorte. Nous ne saurions être tenus responsables de votre utilisation de ces outils ni des conséquences en découlant.
Vous utilisez ces outils facultatifs à vos propres risques. Il vous incombe de connaître et d'accepter les conditions fixées par les fournisseurs tiers concernés.
De plus, nous pourrons à l’avenir ajouter de nouvelles fonctionnalités et/ou services sur le site (y compris de nouveaux outils ou ressources). Ces ajouts seront également régis par les présents Termes de service.
SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits ou services accessibles via notre site peuvent contenir des éléments provenant de sources tierces.
Les liens externes présents sur notre site peuvent vous diriger vers des sites web qui ne nous sont pas affiliés. Nous n'avons aucune obligation de contrôler ou d'évaluer leur contenu, et nous ne garantissons ni n'assumons la responsabilité de ce qui s’y trouve, y compris leurs produits, services ou autres ressources.
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant d’achats ou d’interactions sur ces sites tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques et conditions avant toute transaction. Toute plainte ou question concernant un produit ou service tiers doit être adressée directement à ce fournisseur.
SECTION 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET ENVOIS DES UTILISATEURS
Si vous nous soumettez volontairement ou à notre demande des suggestions, idées, projets ou tout autre contenu créatif par quelque moyen que ce soit (en ligne, par e-mail, courrier postal, etc.), vous acceptez que nous puissions les utiliser librement. Cela inclut le droit de modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser ce contenu sans restriction ni obligation de compensation, de réponse ou de confidentialité.
Nous nous réservons le droit (sans y être obligés) de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugerions inapproprié, illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, ou en infraction avec des droits de propriété intellectuelle ou les présents Termes.
Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit tiers (droits d’auteur, marques, vie privée ou autres) et ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, offensant, ni logiciel nuisible. Vous ne pouvez pas utiliser de fausses informations ou usurper une identité. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
SECTION 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles que tu nous transmets via notre site est régi par notre Politique de Confidentialité. Nous te recommandons de la consulter pour en savoir plus.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des erreurs typographiques, des imprécisions ou des oublis apparaissent dans les informations de notre site ou du Service, concernant notamment les descriptions, les prix, les promotions, les frais d’expédition, les délais ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou de mettre à jour ces données, voire d’annuler une commande si une information s’avère incorrecte, sans préavis, même après validation.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou de corriger les informations du Service ou de sites associés, y compris les prix, sauf si la loi l’exige. La mention d’une date de mise à jour ne signifie pas nécessairement que tous les contenus ont été modifiés.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les interdictions déjà énoncées dans nos Conditions Générales, il est formellement interdit d'utiliser ce site ou son contenu pour : (a) toute activité illégale ; (b) inciter autrui à enfreindre la loi ; (c) violer des lois ou réglementations locales, nationales ou internationales ; (d) porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; (e) harceler, menacer, diffamer ou discriminer une personne ; (f) fournir des informations fausses ; (g) diffuser des virus ou logiciels malveillants ; (h) collecter des données personnelles sans consentement ; (i) pratiquer le spam, le phishing, ou autres pratiques similaires ; (j) adopter un comportement obscène ou contraire à l’éthique ; (k) interférer avec les mécanismes de sécurité du Service ou d’un site lié. Nous nous réservons le droit de suspendre ton accès en cas de non-respect.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que le Service fonctionnera sans interruption, ni qu’il sera sécurisé ou exempt d’erreurs.
Nous ne promettons pas que les résultats obtenus via le Service seront fiables ou précis.
Tu acceptes que nous puissions suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Service sans préavis.
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Congelum, ses responsables, employés, partenaires, sous-traitants, fournisseurs ou détenteurs de licence ne pourront être tenus responsables de dommages — directs ou indirects — résultant de l’utilisation de produits ou services issus du Service, y compris les pertes de revenus, de données ou autres. Là où la loi interdit une telle limitation, notre responsabilité se limitera à l’étendue permise.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Tu t’engages à défendre, indemniser et protéger Congelum, ses filiales, dirigeants, collaborateurs, partenaires, agents, sous-traitants, fournisseurs et prestataires de tout recours ou demande émise par un tiers en lien avec la violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable. Cela inclut les frais juridiques raisonnables encourus.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi. La partie invalide sera considérée comme dissociée, sans affecter les autres dispositions.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les engagements contractés avant la fin du contrat resteront valides même après sa résiliation.
Ces Conditions s’appliquent jusqu’à ce que toi ou nous décidions d’y mettre un terme. Tu peux y mettre fin à tout moment en cessant d’utiliser nos services et en nous informant.
En cas de non-respect ou si nous soupçonnons un non-respect des présentes Conditions, nous pouvons mettre fin à l’accord sans préavis. Tu resteras responsable des montants dus jusqu’à la date de résiliation, et ton accès au Service pourra être suspendu partiellement ou totalement.
SECTION 17 - ACCORD COMPLET
Le fait que nous n’appliquions pas une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions, accompagnées de nos politiques et règles publiées sur le site, forment l’accord intégral entre vous et nous concernant l’utilisation du Service. Elles remplacent toutes communications antérieures, qu’elles soient orales ou écrites, y compris les versions précédentes des présentes Conditions.
Toute ambiguïté éventuelle dans l'interprétation de ces Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie ayant rédigé le document.
SECTION 18 - LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes Conditions ainsi que tout accord complémentaire lié à nos services seront régis et interprétés conformément aux lois applicables.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions d’Utilisation sur cette même page à tout moment.
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SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, vous pouvez nous écrire à [email protected]